À propos de Clinova

Version applicative

Clinova 1.0.0

Date de publication

Août 2026

Type de licence

Abonnement SaaS par établissement

Support

support@clinova.app

1. Objet. Clinova est mis à disposition des établissements de santé pour la gestion administrative, clinique et financière de leur activité. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Comptes et rôles. Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif et d'un ou plusieurs rôles. Le partage d'identifiants est interdit. L'établissement est responsable de la création, de la révocation et du niveau d'accès de ses utilisateurs.

3. Exactitude des données. L'établissement garantit l'exactitude des informations saisies (patients, actes, tarifs, paiements). Clinova ne se substitue pas au jugement clinique du praticien et ne constitue pas un dispositif de diagnostic.

4. Traçabilité. Les opérations sensibles (annulations, remboursements, modifications de paramètres, accès aux dossiers) sont journalisées et consultables dans le module Audit.

5. Disponibilité. Le service est fourni en mode hébergé. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.

6. Résiliation. En cas d'usage frauduleux ou contraire à la réglementation sanitaire applicable, l'accès peut être suspendu. À la fin du contrat, l'établissement peut demander l'export de ses données.

Données collectées. Identité et coordonnées des patients, données d'assurance, données cliniques (consultations, prescriptions, résultats), données financières (factures, paiements) et données de connexion des utilisateurs.

Finalités. Ces données sont traitées uniquement pour la prise en charge des patients, la facturation, le pilotage de l'établissement et les obligations légales de conservation.

Responsable de traitement. L'établissement de santé utilisateur est responsable de traitement ; Clinova agit comme sous-traitant technique et n'exploite pas les données à des fins commerciales.

Sécurité et cloisonnement. Les données sont chiffrées en transit, isolées par établissement et protégées par des règles d'accès serveur. Chaque utilisateur ne voit que les données de son établissement et de son périmètre de rôle.

Conservation. Les dossiers médicaux sont conservés conformément à la réglementation nationale applicable à l'établissement. Les journaux d'audit sont conservés pour assurer la traçabilité.

Droits des patients. Toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement doit être adressée à l'établissement de santé, qui reste l'interlocuteur du patient.