Politique de confidentialité

L'établissement de santé utilisateur est responsable du traitement des données de ses patients et de son personnel. Clinova intervient comme sous-traitant technique : il traite les données uniquement sur instruction de l'établissement, pour faire fonctionner le service. Clinova ne vend, ne loue et n'exploite jamais ces données à des fins commerciales ou publicitaires.

• Identité et coordonnées des patients : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, téléphone, adresse, pièce d'identité, numéro d'assurance, numéro d'identité réseau.
• Données de santé : motifs de venue, consultations, diagnostics, prescriptions, résultats de laboratoire, comptes rendus d'imagerie, soins, hospitalisations, constantes.
• Données administratives et financières : passages, factures, paiements, part assurance, créances, stocks et mouvements de pharmacie.
• Données du personnel : identité professionnelle, rôle, service, spécialité, affectations.
• Données techniques : connexions et déconnexions, échecs de connexion avec adresse IP partiellement masquée, erreurs applicatives, journal des opérations sensibles.
• Visiteurs non patients (accompagnants, délégués, fournisseurs) : identité, organisation, personne ou service visité — sans aucun dossier médical.

Prise en charge et suivi des patients, coordination des services, facturation et encaissement, gestion des assurances et des créances, gestion des stocks, pilotage de l'établissement, sécurité du système et respect des obligations légales de traçabilité et de conservation. Aucune autre finalité n'est poursuivie.

Le traitement repose sur la prise en charge sanitaire du patient, l'exécution du contrat de soins et les obligations légales de l'établissement. Le partage d'un dossier entre établissements du réseau exige en outre le consentement du patient (voir le document « Consentement pour les données de santé »).

Chaque établissement ne voit que ses propres données. Le cloisonnement est appliqué côté serveur, sur chaque table, et non seulement dans l'interface. À l'intérieur d'un établissement, l'accès est limité par rôle : la caisse ne voit pas les comptes rendus cliniques, le laboratoire ne voit que son plan de travail, etc.

Une recherche d'identité dans le réseau ne renvoie jamais le dossier médical d'un autre établissement : seuls les éléments strictement nécessaires au rattachement de l'identité sont visibles, et le partage complet suppose l'autorisation du patient.

• Chiffrement des échanges entre l'appareil et les serveurs.
• Données en attente de synchronisation chiffrées localement sur l'appareil et effacées après transmission.
• Authentification nominative, rôles et suspension immédiate d'un compte.
• Journal d'audit non modifiable des opérations sensibles.
• Sauvegardes régulières vérifiées par contrôle d'intégrité, avec alerte en cas d'échec répété, d'absence de sauvegarde depuis 48 heures ou de sauvegarde corrompue.
• Contrôles de sécurité automatisés du cloisonnement et des règles d'accès.

Les données sont hébergées chez un prestataire d'infrastructure professionnel, dans des centres de données sécurisés. Les seuls sous-traitants intervenant sont l'hébergeur de la base et du service, et, le cas échéant, les opérateurs de paiement mobile pour les règlements d'abonnement. Aucun autre transfert n'est effectué.

• Dossiers médicaux : selon la réglementation nationale applicable à l'établissement.
• Journal financier et journal de sécurité : 10 ans.
• Journal des opérations médicales : 5 ans.
• Autres opérations journalisées : 2 ans.
• Erreurs techniques : 1 an.
• Copies locales sur l'appareil : 3 jours au maximum, puis effacées.

Au-delà de ces durées, les journaux sont archivés puis purgés.

Le patient peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur limitation, ainsi que le retrait de son consentement au partage entre établissements. Ces demandes sont adressées à l'établissement de santé, qui reste l'interlocuteur du patient ; Clinova l'assiste techniquement. L'effacement d'un dossier médical ne peut intervenir que dans les limites des obligations légales de conservation.

En cas de violation de données affectant un établissement, celui-ci est informé sans délai injustifié, avec la nature de l'incident, les données concernées, les mesures prises et les recommandations. Il appartient à l'établissement d'informer les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées.

Toute question relative à cette politique : support@clinova.life. Les patients s'adressent en priorité à leur établissement de soins.